Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sosfemmes93.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site

Association « SOS Femmes en Seine-Saint-Denis »

128, rue Baudin 93140 Bondy – France

Responsable de la publication : Marie-Christine Mourgue, présidente

Adresse électronique : association@sosfemmes93.fr 

Hébergement

OVH

2, rue Kellerman

59100 Roubaix – France

2. Description des services fournis

Le site www.sosfemmes93.fr a pour objet de fournir une information concernant les violences conjugales. La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.sosfemmes93.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans le mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.sosfemmes93.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Crédits photographiques et droits d’auteur

Les photographies et sons présentés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit.

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Tout article sera retiré du site internet à la demande de l’auteur si celui-ci ne souhaite pas que son article soit publié sur le site de SOS Femmes en Seine-Saint-Denis.

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et le Règlement général de protection des données personnelles européen (RGPD).