La Proposition de loi n°360 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol déposée en octobre 2024 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 1er avril dernier.
Cette adoption par l’AN constitue une première étape vers une meilleure condamnation des viols et une meilleure protection des victimes.
La PPL passe en commission des lois le 11 juin et, si votée par la Commission, elle sera examinée en séance publique le 18 juin prochain au Sénat.